1. À propos de ces conditions
Ce site est exploité par Evolute T.I. Inc., également présentée sous les noms Evolute I.T. ou Evolute (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, de son contenu public et de ses fonctions de communication.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. L’utilisation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement au marketing facultatif, aux analyses ou à d’autres traitements qui nécessitent votre consentement.
2. Information sur le site et ententes de service
Ce site présente notre entreprise, nos services et notre expertise. Une demande d’information, une demande de soumission ou une discussion concernant un projet ne constitue pas, à elle seule, une entente de service ou une confirmation de commande.
Les services et produits achetés sont régis par la proposition, l’entente de service, l’énoncé des travaux, la commande, la licence logicielle ou toute autre entente acceptée par les parties concernées. Les présentes conditions ne remplacent pas ces documents et ne modifient pas une entente existante.
Les descriptions de services doivent être lues en tenant compte de la portée, des responsabilités, des exclusions et des conditions convenues pour votre mandat.
3. Utilisation responsable
Utilisez le site légalement et dans le respect des droits d’autrui. Vous ne devez notamment pas :
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, à des comptes ou à des renseignements.
- Introduire un code malveillant, contourner des mesures de sécurité ou perturber volontairement le site.
- Effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation ou envoyer des requêtes automatisées qui nuisent considérablement au fonctionnement normal du site.
- Usurper une identité ou transmettre des renseignements que vous savez substantiellement faux.
- Soumettre du contenu qui porte illégalement atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle.
Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à un usage abusif, à un problème de sécurité ou à une obligation légale.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu appartient à Evolute ou aux titulaires des droits concernés. Les noms, logos et marques de tiers demeurent leur propriété.
Vous pouvez consulter le site, créer des liens vers ses pages publiques et conserver des copies raisonnables de son contenu public pour évaluer nos services à l’interne. Conservez les mentions de propriété et ne présentez pas notre contenu comme le vôtre.
Toute autre reproduction, modification ou distribution commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque la loi le permet. Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables. L’accès au site n’accorde aucune licence sur les logiciels d’Evolute ou les produits de tiers.
5. Renseignements que vous nous transmettez
Vous conservez vos droits sur les renseignements et documents soumis. Vous nous autorisez à les recevoir, à les conserver, à les utiliser et, au besoin, à les reproduire uniquement pour traiter votre demande, communiquer avec vous et effectuer les démarches connexes que vous autorisez, conformément à notre Politique de confidentialité et aux ententes applicables.
Transmettez seulement les renseignements utiles à votre demande. N’envoyez pas de mots de passe, de données de carte de paiement, de dossiers très sensibles ou de données confidentielles de clients dans un formulaire général. Communiquez avec nous pour convenir d’un moyen de transfert approprié.
Vous devez être autorisé à transmettre des renseignements au nom d’une autre personne ou organisation.
6. Formulaires et demandes de soutien
Les formulaires généraux servent aux demandes d’information et aux premiers échanges. Ils ne sont pas conçus pour les communications d’urgence ou le signalement d’incidents urgents.
Si vous êtes déjà client, utilisez les canaux de soutien prévus pour vos services. Votre entente détermine les modalités de soutien, les disponibilités et les engagements de réponse applicables.
7. Sites et services externes
Nous pouvons proposer des liens vers des sites, de la documentation ou des services de tiers. Ces destinations peuvent avoir leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Consultez-les avant de fournir des renseignements ou d’effectuer une transaction.
Un lien ne transfère pas à Evolute la propriété du contenu externe et ne constitue pas une recommandation particulière, sauf indication de notre part. Notre Politique de confidentialité explique les traitements pertinents associés aux services intégrés à notre propre site.
8. Exactitude et contexte professionnel
Nous cherchons à fournir des renseignements utiles et exacts, mais le contenu peut comporter des erreurs ou devenir désuet. Les technologies, les fonctionnalités, les licences et les offres de tiers peuvent changer.
Les articles et explications générales servent à vous informer. Les recommandations destinées à une organisation dépendent de ses systèmes, de ses besoins et de sa situation. Confirmez les caractéristiques actuelles et la portée convenue avant un achat ou une mise en œuvre.
Veuillez nous signaler toute erreur importante.
9. Disponibilité du site
Nous prenons des mesures raisonnables pour exploiter le site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ou le fonctionnement sans erreur de chaque fonction. L’entretien, des problèmes techniques ou des événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent affecter l’accès.
Nous pouvons mettre à jour, réorganiser ou retirer du contenu et des fonctions. Ces changements ne modifient pas, à eux seuls, nos obligations envers vous dans une entente distincte.
10. Responsabilité et protections légales
Notre responsabilité à l’égard du site et de notre conduite est déterminée par la loi applicable. Dans la mesure permise par celle-ci, nous ne sommes pas responsables d’une perte causée exclusivement par votre utilisation illégale du site ou par la conduite d’un site tiers indépendant.
Aucune disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, un préjudice corporel ou moral, ou toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Vos droits et recours impératifs, notamment en matière de consommation et de protection des renseignements personnels, demeurent applicables. Ces conditions n’imposent aucun arbitrage, aucune renonciation à participer à une action collective et aucun plafond monétaire de responsabilité.
11. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu d’une autre loi applicable.
Vous pouvez nous communiquer vos questions ou préoccupations aux coordonnées ci-dessous. Vous conservez les recours offerts par la loi auprès des tribunaux, des autorités de réglementation et des autres instances compétentes. Ces conditions n’imposent aucun tribunal exclusif qui vous priverait d’un droit protégé.
12. Versions française et anglaise
Ces conditions sont disponibles en français et en anglais. La version anglaise complète est accessible au moyen du sélecteur de langue du site.
Nous cherchons à maintenir la concordance des versions. Veuillez nous signaler toute différence. Vos droits de recevoir un contrat en français ou d’invoquer une version linguistique particulière, lorsque la loi les prévoit, sont préservés.
13. Modification des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou des exigences légales. La version révisée indiquera sa date d’entrée en vigueur. Nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons votre accord lorsque la loi l’exige.
Les modifications s’appliquent pour l’avenir. Elles ne modifient pas une entente de service existante.
14. Nous joindre
Evolute T.I. Inc.
À l’attention de Frédérick Marcoux, président
366 rue du Tonnelier
Saint-Jérôme QC J7Y 0R4
Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : (450) 312-1002
Pour une demande concernant vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité et les coordonnées de la personne responsable.